Reprendre un bar : la licence IV, le fonds, et ce qui se redemande à votre nom

Reprendre un bar qui tourne, ce n'est pas ouvrir. Une partie du dossier est déjà faite, et c'est justement ce qui piège : la licence IV suit le fonds, le permis d'exploitation non, et la terrasse encore moins. Le partage passe entre ce qui appartient à l'établissement et ce qui appartient à la personne qui l'exploite.

Que devient la licence IV quand on reprend un bar ?

Elle reste au bar et change de titulaire. C'est une mutation : vous la déclarez par écrit en mairie, quinze jours au moins avant de commencer, avec votre permis d'exploitation, et la mairie vous remet un récépissé sur le champ.

C'est même la seule façon d'avoir une licence IV : l'article L3332-2 du code de la santé publique interdit d'ouvrir un nouvel établissement de 4e catégorie hors des cas prévus par la loi.

Le code de la santé publique vise tout changement de propriétaire ou de gérant d'un café ou débit de boissons à consommer sur place. La déclaration est la même que pour une ouverture, et le délai aussi : quinze jours au moins avant. Une seule exception : en cas de décès, le délai devient un mois à compter du décès.

En pratique, selon la fiche officielle sur la mutation :

• la déclaration se fait sur le formulaire cerfa 11542 ;
• elle se dépose à la mairie, à la préfecture de police pour Paris, à la préfecture en Alsace-Moselle ;
• vous y joignez une pièce d'identité et l'attestation de votre permis d'exploitation en cours de validité ;
• vous recevez aussitôt le récépissé, le cerfa 11543 : c'est la preuve de votre licence en contrôle.

Encore faut-il que la licence existe. Un débit de 3e ou de 4e catégorie qui a cessé d'exister depuis plus de cinq ans est supprimé et ne peut plus être transmis. Une liquidation judiciaire prolonge ce délai, une fermeture provisoire ordonnée par l'autorité le suspend. Demandez la dernière déclaration en mairie et des factures récentes.

La mutation garde l'adresse. Déplacer le débit dans la même commune est une translation, vers une autre commune un transfert : un autre calendrier, détaillé dans acheter une licence IV, les cinq questions avant de payer.

Et le permis d'exploitation ?

Il est personnel, il ne vient pas avec le fonds. Selon l'article L3332-1-1 du code de la santé publique, la formation qui le délivre s'impose à toute personne qui déclare l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de 3e ou 4e catégorie sur place, ou un établissement doté d'une petite licence restaurant ou d'une licence restaurant. Le permis vaut dix ans. Si vous en avez déjà un en cours de validité, il sert pour cette reprise ; sinon, inscrivez-vous dès que la reprise est sérieuse. La vente d'alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures relève d'une autre formation, prévue par le même article.

Et si c'est un restaurant ?

Même logique avec une petite licence restaurant ou une licence restaurant : même déclaration de mutation, même permis d'exploitation, plus les obligations d'hygiène décrites plus bas.

Qu'est-ce qui se transmet avec le fonds de commerce ?

La clientèle, l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, le mobilier et le matériel, les contrats de travail en cours, et les licences ou autorisations administratives attachées au fonds. C'est la liste que donne la fiche sur la cession d'un fonds à un tiers.

Le bail. Relisez sa durée restante, sa destination, ce qu'il autorise en travaux et en bruit. Un bail qui interdit la musique amplifiée ferme la porte à une bonne partie des soirées qu'on imagine dans un bar.

Le matériel et la caisse. Tireuse, chambre froide, mobilier arrivent tels quels, avec leurs pannes. Un commerce assujetti à la TVA doit tenir un logiciel de caisse sécurisé, et une caisse héritée n'est pas conforme parce qu'elle était déjà là : le sujet est détaillé dans le logiciel de caisse et ses obligations.

Les salariés. Le code du travail est net : en cas de vente, « tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise » (article L1224-1). Vous reprenez l'équipe. L'article L1224-2 vous fait aussi reprendre les obligations de l'ancien employeur envers elle à la date de la cession, hors procédure collective. Faites chiffrer congés payés et heures dues, et réglez-les dans l'acte.

Que faut-il redemander à son nom ?

Ce qui vise la personne, pas les murs : le permis d'exploitation s'il n'est plus valide, la déclaration de mutation, la déclaration sanitaire si vous servez à manger, l'autorisation de terrasse.

Un établissement qui sert des denrées d'origine animale se déclare à la direction départementale de la protection des populations. La restauration commerciale compte au moins une personne formée à l'hygiène alimentaire, selon le cahier des charges de l'arrêté du 12 février 2024 : une formation de 14 heures. Si cette personne part avec le vendeur, l'obligation reste.

La terrasse est le piège le plus courant. Une terrasse sur le trottoir est une occupation temporaire du domaine public, et l'autorisation est personnelle : la fiche officielle de l'administration précise qu'elle ne se cède, ne se sous-loue ni ne se vend avec le fonds. Le dossier est décrit dans demander une terrasse à la mairie. Au mur, les affichages qui portent un nom ou un numéro se refont : la liste est dans les affichages obligatoires d'un bar.

Se transmet, se redemande, à vérifier

Combien de temps pour reprendre un bar ?

Comptez au moins un mois entre l'accord avec le vendeur et la signature quand ses salariés doivent être informés, deux mois si la commune peut préempter. Après l'acte, publication et oppositions prennent encore près de quatre semaines avant que le prix soit libéré. Le premier service, lui, peut suivre l'acte si la mutation a été déclarée quinze jours avant.

L'information des salariés concerne les entreprises de moins de 50 salariés, et celles de 50 ou plus sans comité social et économique ; ailleurs, seul le comité est consulté. Le délai d'un mois (deux auparavant) vient de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, article 22, pour les ventes conclues depuis le 27 juillet 2026. Le vendeur s'en charge ; une vente conclue sans cette information peut lui coûter jusqu'à 0,5 % du prix en dommages et intérêts.

Côté impôts, l'article 1684 du code général des impôts peut rendre l'acheteur solidaire de l'impôt sur les bénéfices du vendeur pour l'année de la cession, dans la limite du prix du fonds. L'administration dispose pour cela de 90 jours à compter de la déclaration de cession du vendeur, 30 jours s'il a déclaré à temps et est à jour de ses impôts.

Pour dater ces démarches selon votre cas, l'outil sur l'achat et le transfert d'une licence IV nomme aussi l'interlocuteur. Si vous ouvrez de zéro, le calendrier complet est dans ouvrir un bar, les démarches dans l'ordre.

Au Red Team, la démarche la plus longue n'a pas été administrative : c'est la fiche Google du bar. Reprenez celle de l'ancien exploitant plutôt que d'en créer une neuve, parce qu'elle garde ses avis et son historique. Le transfert peut prendre du temps : organisez-le avec le vendeur dès la signature. Pour faire vivre ces avis ensuite, la méthode est dans collecter et répondre aux avis Google.

Le lieu rouvre ensuite sous votre nom. Horaires, carte, prochaines dates et un endroit où les gens laissent leur contact tiennent sur votre page publique. Une réouverture se remplit comme une ouverture : comment remplir une soirée inaugurale.

La reprise, dans l'ordre

• Demandez la preuve d'exploitation de la licence avant de parler prix.
• Vérifiez la date de votre permis d'exploitation, ou inscrivez-vous à la formation.
• Faites chiffrer ce que vous reprenez de l'équipe : contrats, congés, heures dues.
• Laissez le prix sous séquestre jusqu'à la fin des oppositions.
• Déposez le cerfa 11542 quinze jours avant votre premier service, puis redemandez la terrasse et vérifiez la caisse.