Le légal, clair et lisible.

1.1 · Éditeur. Le site event-tap.com et le service Event Tap sont édités par Roland Boun, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Event Tap », immatriculé sous le numéro SIREN 900 407 818 (SIRET du siège : 900 407 818 00013), code APE 7410Z — activités spécialisées de design, entreprise créée le 14 juin 2021, dont le siège est situé 11 allée des Petits Bois, 78000 Versailles. Directeur de la publication : Roland Boun.

1.2 · Contact. rolandboun@hotmail.fr · 07 63 06 19 98.

1.3 · Hébergement. Les données sont stockées dans l'Union européenne (base de données, fichiers et authentification chez Supabase, région Irlande). L'application est exécutée par Vercel, dont le réseau est mondial : les transferts hors de l'Union européenne qui en découlent sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Ces deux prestataires sont certifiés SOC 2 Type II. Coordonnées disponibles sur demande.

1.4 · Propriété intellectuelle. L'ensemble des contenus du site (marque, textes, visuels, interface) est protégé. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

2.1 · Données collectées. Données de compte (nom, email, lieu), données d'usage (events, missions, statistiques) et contacts captés via votre lien public. Ces contacts sont traités pour votre compte : vous en êtes responsable de traitement, Event Tap agit en sous-traitant au sens du RGPD.

2.2 · Finalités. Fournir le service (lien, events, base clients, campagnes, agents IA), améliorer la plateforme et vous envoyer des communications que vous pouvez couper à tout moment.

2.3 · Durées de conservation. Compte : durée du contrat + 3 ans. Contacts de votre base : tant que votre compte est actif, ou jusqu'à leur demande de suppression.

2.4 · Vos droits. Accès, rectification, portabilité, effacement, opposition. Écrivez à contact@event-tap.com. Nous accusons réception sous 5 jours ouvrés et traitons votre demande sous 30 jours, comme le prévoit le RGPD. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

2.5 · Cookies. Uniquement des cookies fonctionnels et une mesure d'audience anonymisée. Pas de cookies publicitaires tiers.

2.6 · Avec qui nous partageons vos données. Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Nous partageons, transférons ou divulguons vos données uniquement à des sous-traitants qui agissent sur nos instructions et pour fournir le service : Supabase (hébergement de la base de données, des fichiers et de l'authentification, Union européenne — Irlande), Vercel (exécution de l'application), Stripe (encaissement des billets et abonnements), Brevo (envoi des e-mails transactionnels d'Event Tap), et — seulement si vous connectez votre boîte mail — Google, Microsoft ou Zoho, à qui nous transmettons le message que vous nous demandez d'envoyer. Chaque sous-traitant est lié par un contrat de traitement des données. Nous pouvons aussi divulguer des données si la loi l'exige. Aucun autre tiers ne reçoit vos données.

2.7 · Boîte mail connectée (Google, Microsoft, Zoho). Vous pouvez connecter votre boîte mail pour que les messages de prospection que vous avez validés partent de votre adresse. Pour Google, nous demandons uniquement l'autorisation d'envoi (gmail.send) ainsi que votre adresse et votre nom de compte : nous ne lisons, ne listons, ne recherchons et ne modifions jamais vos e-mails, et nous ne demandons aucune autorisation de lecture. Ce que nous conservons : un jeton d'accès permettant l'envoi, votre adresse d'expédition et votre nom d'expéditeur. Ce que nous en faisons : envoyer les messages que vous avez validés, un e-mail de test vers votre propre adresse au moment de la connexion, et rien d'autre. Ces données ne servent à aucune autre finalité, ne sont partagées avec aucun autre tiers que le fournisseur de votre boîte, et ne sont jamais utilisées pour de la publicité. Vous pouvez débrancher votre boîte à tout moment depuis l'application (bouton « Débrancher ») : le jeton est alors révoqué auprès du fournisseur et supprimé de nos serveurs. Vous pouvez aussi retirer l'accès depuis les réglages de sécurité de votre compte Google. Le jeton est supprimé de toute façon à la clôture de votre compte.

2.8 · Données Google et règle « Limited Use ». L'utilisation par Event Tap des informations reçues des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences de Limited Use (usage limité) : les données Google ne servent qu'à fournir la fonction d'envoi que vous avez demandée, ne sont pas transférées à des tiers sauf pour fournir cette fonction, ne sont pas utilisées pour la publicité, ne sont pas lues par un humain sauf avec votre consentement explicite ou pour des raisons de sécurité et de conformité légale, et ne sont jamais utilisées pour développer, entraîner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique, généralistes ou non. Déclaration en anglais, telle que demandée par Google : Event Tap's use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements. The use of raw or derived user data received from Workspace APIs will adhere to the Google User Data Policy, including the Limited Use requirements.

2.9 · Intelligence artificielle. Certaines fonctions (agents, rédaction de messages et de visuels, aide dans l'application) font appel à des modèles de langage du fournisseur Anthropic, via son API commerciale, en appel direct et sans intermédiaire. Anthropic n'utilise pas les données transmises par son API pour entraîner ses modèles. Les données que nous lui transmettons sont celles de votre lieu et de vos événements, les textes que vous rédigez et des informations publiques sur les entreprises que vous prospectez ; aucune donnée reçue des API Google (jeton, adresse ou nom de compte) n'est jamais transmise à un modèle d'intelligence artificielle, ni à Anthropic ni à aucun autre fournisseur. La traduction de votre page publique repose sur des modèles de traduction libres que nous exécutons nous-mêmes sur nos serveurs, hors ligne : aucune donnée n'est envoyée à l'éditeur de ces modèles et ils ne touchent aucune donnée Google.

2.10 · Sécurité et protection des données sensibles. Les échanges avec l'application sont chiffrés en transit (TLS). Les jetons d'accès aux boîtes mail et les mots de passe SMTP sont chiffrés au repos avec AES-256-GCM, avec une clé détenue uniquement sur nos serveurs, dans une table que seul le serveur peut lire (aucun accès depuis le navigateur ni depuis un autre compte). Les coordonnées bancaires de reversement sont rangées dans une table à accès restreint, lisible uniquement par le propriétaire du compte et par le serveur. Les mots de passe de compte ne sont jamais stockés en clair. L'accès à vos données est limité à votre compte par des règles de sécurité au niveau de la base de données (Row Level Security). Les clés d'API et secrets vivent dans des variables d'environnement serveur, jamais dans le code ni côté client, et ne sont pas journalisés. En cas de violation de données vous concernant, nous vous en informons et notifions la CNIL dans les délais prévus par le RGPD.

3.1 · Objet. Les présentes CGU encadrent l'accès à la plateforme Event Tap : lien public, events et réservations, base clients, missions, campagnes et agents IA.

3.2 · Compte et usage. Un compte correspond à un lieu (offres groupes sur demande). Vous vous engagez à ne pas envoyer de communications non sollicitées et à respecter le consentement de vos contacts.

3.3 · Essai gratuit de 7 jours. Toute première souscription ouvre un essai gratuit de 7 jours sur la formule choisie, avec l'ensemble de ses fonctions. Une carte bancaire valide est demandée à l'ouverture de l'essai ; aucun montant n'est prélevé pendant ces 7 jours. À l'issue de l'essai, le 8e jour au matin, le premier prélèvement est effectué au tarif de la formule et de la période choisies, puis l'abonnement se poursuit aux mêmes conditions. Le montant et la date de ce premier prélèvement sont rappelés par e-mail à l'ouverture de l'essai et trois jours avant son terme. Un seul essai par établissement.

3.4 · Annulation de l'essai. L'essai peut être annulé à tout moment avant son terme, depuis Mon compte, sans appel ni e-mail. L'accès à la formule est conservé jusqu'à la fin des 7 jours et aucun montant n'est prélevé. Après annulation, vos pages d'événements restent en ligne et continuent de recevoir des inscriptions, le contrôle des billets à l'entrée reste possible et vos contacts restent exportables ; la création de nouveaux événements, l'envoi de campagnes et les agents IA nécessitent une formule active.

3.5 · Abonnement, résiliation et garantie. Les plans sont sans engagement, facturés mensuellement, trimestriellement ou annuellement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. En cas d'échec du prélèvement, l'accès à la formule est maintenu pendant 7 jours pour permettre la mise à jour du moyen de paiement. Garantie de remboursement : pendant les 30 jours qui suivent le premier prélèvement, vous pouvez demander le remboursement des sommes versées au titre de l'abonnement, sur simple demande à contact@event-tap.com, sans justificatif ; vos données vous sont remises. Vous pouvez demander une copie de vos données par email à tout moment, nous vous l'envoyons sous 30 jours.

3.6 · Responsabilités. Event Tap est fourni en l'état. Nous travaillons chaque jour à la disponibilité du service, sans garantir un taux précis. Le contenu publié via votre lien relève de votre responsabilité.

3.7 · Vente de billets. Le vendeur du billet est l'établissement organisateur, pas Event Tap : nous fournissons l'outil de vente et d'encaissement. La politique de remboursement affichée sur la page de l'événement est celle de l'établissement, et c'est lui qui procède au remboursement. Un billet donne accès à une prestation de loisir à date déterminée : le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas (article L221-28 du code de la consommation). En cas d'annulation par l'établissement, celui-ci rembourse intégralement.

3.8 · Droit applicable. Droit français. En cas de litige, compétence des tribunaux de Lyon après tentative de résolution amiable.