Affichage obligatoire dans un bar ou un restaurant : la liste 2026 (licence IV, mineurs, prix)

Tout débit de boissons doit afficher ses prix, poser deux affiches au modèle imposé et présenter ses boissons sans alcool. Le reste dépend de votre licence, de vos horaires et de vos caméras.

Au Red Team, les contrôles regardent d'abord deux choses : la licence IV bien visible en vitrine, et tout ce qui pourrait pousser à boire. Les agents y sont très attentifs. Même là où aucun texte national ne l'exige plus, mettez donc la licence en évidence dehors, et ne laissez aucune affiche, ardoise ou promotion inciter à consommer de l'alcool.

Le récapitulatif : chaque affichage, son texte, ce que coûte l'oubli

Montants maximaux pour une personne physique, multipliés par cinq pour une société (article 131-41 du code pénal). Les modèles à imprimer sont regroupés dans notre pack gratuit.

Quels affichages sont obligatoires pour une licence IV ou un débit de boissons ?

Tout le tableau ci-dessus. Une licence IV n'ajoute aucune affiche à une licence III : elle élargit ce que vous vendez, pas ce que vous accrochez. Ce qui change avec elle se joue à l'achat et à la déclaration, voir les cinq questions avant d'acheter une licence IV.

Elles ne se traitent pas toutes pareil.

Dehors, visible de la rue

L'arrêté du 27 mars 1987 impose un affichage lisible de l'extérieur, en caractères d'au moins 1,5 cm, pour une liste fixe : café noir, demi pression, bière bouteille, jus de fruits, soda, eau minérale, apéritif anisé, plat du jour, sandwich. Les prix sont TTC, service compris. Deux tarifs, comptoir et salle ? Les deux s'affichent. La carte complète, elle, reste à l'intérieur.

Ce n'est pas un détail. L'article L131-5 du code de la consommation punit tout manquement aux règles d'information sur les prix d'une amende administrative de 3 000 € au plus, 15 000 € pour une société.

Tant qu'à tenir des prix à jour, autant qu'ils vivent aussi sur votre page publique.

À l'entrée

La protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique. Imposée dans les débits à consommer sur place par l'article L3342-4 du code de la santé publique, elle suit le modèle de l'arrêté du 17 octobre 2016 : format A4 minimum, à l'intérieur, près de l'entrée ou du comptoir. Ne pas la poser à l'endroit prévu est une contravention de 2e classe, 150 € au plus (article R3353-7). Servir un mineur coûte bien plus.

L'interdiction de fumer. Les modèles relèvent désormais de l'arrêté du 21 juillet 2025, qui abroge celui de 2010. Faut-il changer votre affiche ? Pas forcément. Son article 2 répute valide une signalisation antérieure qui porte quatre mentions : le principe de l'interdiction, le numéro de Tabac Info Service, la référence à l'article R3512-2 du code de la santé publique et les sanctions. Il en manque une ? Remplacez-la. Seules les signalisations des emplacements réservés aux fumeurs n'avaient droit qu'à six mois après la publication, soit jusqu'en janvier 2026. Une affiche neuve fait au moins 15 × 21 cm à l'intérieur, 21 × 30 cm dehors, et une terrasse fermée et couverte compte comme la salle. Pas de signalisation : contravention de 4e classe pour le responsable des lieux, 750 € au plus (article R3515-3).

Les caméras. La CNIL demande un panneau permanent, visible avant d'entrer dans le champ, et filmer un espace ouvert au public exige une autorisation préfectorale. Le défaut d'information des personnes filmées est une contravention de 5e classe (article R625-10 du code pénal).

Au comptoir

Ce n'est pas une affiche, c'est un étalage. Et personne ne le compte. L'article L3323-1 du code de la santé publique impose, séparé des autres boissons et en évidence, au moins dix bouteilles de boissons sans alcool vendues sur place, avec un échantillon de chaque catégorie en stock : jus de fruits ou de légumes, boissons gazeuses au jus de fruits, sodas, limonades, sirops, eaux gazéifiées ou non, eaux minérales. Dix bouteilles de la même limonade ne font pas l'affaire.

Le même article vise la happy hour : si l'alcool baisse pendant une période restreinte, le sans alcool baisse aussi. Pas d'étalage, ou pas de baisse : contravention de 4e classe, 750 € au plus (article R3351-2). Pour une happy hour qui remplit les heures creuses, écrivez la règle sur l'ardoise.

Deux obligations de plus, selon votre cas :

• L'eau gratuite. L'article L541-15-10 du code de l'environnement impose aux restaurants et débits de boissons d'indiquer de manière visible, sur la carte ou un espace d'affichage, que le client peut demander de l'eau potable gratuite. Bar compris.
• Les éthylotests, si vous fermez entre 2 heures et 7 heures. L'article L3341-4 du code de la santé publique impose des dispositifs de dépistage à disposition des clients. Le guide du ministère de l'Intérieur précise qu'ils sont signalés par un support au modèle imposé, A4 minimum, près de la sortie, et qu'aucune amende n'est prévue : le manquement relève de la fermeture administrative ordonnée par le préfet.

Le récépissé de déclaration, lui, ne s'affiche pas : il se présente, comme les justificatifs de votre logiciel de caisse.

Qu'est-ce qui change pour un restaurant ?

Le menu passe en vitrine. L'arrêté de 1987 demande d'afficher dehors, pendant tout le service et au moins dès 11 h 30 pour le déjeuner et 18 heures pour le dîner, les menus ou la carte du jour, avec au moins cinq vins (tous s'il y en a moins). Un restaurant sans vin affiche cinq boissons courantes.

Le reste dépend de votre licence. Sous licence restaurant seule, l'affiche mineurs n'est pas exigée : l'arrêté de 2016 ne vise que les débits à consommer sur place. La vente d'alcool aux mineurs reste interdite, affiche ou pas. Pour l'étalage, les textes ne tranchent pas : l'article L3323-1 vise tous les débits de boissons, son amende le seul débitant à consommer sur place. Dix bouteilles coûtent moins qu'une discussion.

Même logique pour les éthylotests. Le guide du ministère de l'Intérieur écarte les restaurants. Un restaurant qui détient aussi une licence III ou IV et reste ouvert entre 2 heures et 7 heures exploite pourtant un débit à consommer sur place, celui que vise l'article L3341-4 : faites confirmer par votre préfecture avant de vous en dispenser.

Et sur la carte elle-même

Quatre mentions vivent sur la carte plutôt qu'au mur : les allergènes par écrit (renvoyer au serveur ne suffit pas, contravention de 5e classe selon l'article R451-1 du code de la consommation), l'origine de toutes les viandes (rétablie sans limite de durée par le décret du 13 février 2025), l'eau potable gratuite, et pour les vins la contenance servie, la provenance et le prix TTC. Le « fait maison » reste facultatif, mais trompeur s'il est mal employé.

Faut-il afficher sa licence IV ?

Oui, même si aucun texte national ne l'impose plus. Le guide des débits de boissons du ministère de l'Intérieur écrit qu'en matière d'affichage de la licence, « il n'existe plus à ce jour d'obligation légale » : elle venait d'une loi de 1941, jamais reprise dans le code.

Mais le même guide précise que certains préfets l'ont rendue obligatoire par arrêté, Paris en tête, et la fiche du service public citée plus haut demande d'afficher une pancarte mentionnant le type de licence. Les sources divergent. Le panonceau coûte peu : affichez-le, et lisez l'arrêté préfectoral de votre département, celui qui fixe aussi votre heure de fermeture et pèse sur le bruit et les plaintes de voisinage.

Le panonceau ne prouve rien. En contrôle comptent le récépissé de déclaration et le permis d'exploitation, deux papiers qui se refont à chaque changement d'exploitant, comme le détaille ce qui se transmet quand on reprend un bar.

La vérification en cinq minutes

• Commencez par la vitrine : sa liste de prix est imposée, et c'est le seul défaut qui se voit du trottoir.
• Relisez votre affiche tabac : si l'une des quatre mentions manque, remplacez-la par le modèle de 2025.
• Comptez vos bouteilles sans alcool, catégorie par catégorie, pas en bloc.
• Ajoutez la ligne sur l'eau gratuite à la carte, bar compris.
• Rangez le récépissé de déclaration à un endroit que votre équipe connaît.